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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
étaler des paiements Caisse des dépôts et consignations amortissement des immobilisations incorporelles TEE : tableau des échanges économiques registre des métiers diversification des produits SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Plateforme de gestion des données marquage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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