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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) calendrier des insertions NAP : nomenclature des activités et des produits promotion des ventes auprès des prescripteurs administration des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes contrôle non destructif DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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