Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
score d'attribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle

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