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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social promotion des ventes auprès des consommateurs contrôle des changes stockage des données DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché à commandes historique des ventes marchand des quatre-saisons coefficient de capitalisation des bénéfices regroupement des achats d'espace
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