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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
éthique des affaires bureau d'études stabilité des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BOD : Bulletin officiel des douanes diversification des produits domiciliation bancaire des importations et des exportations commission de la sécurité des consommateurs traitement automatique des données compensation des risques
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