Nouveaux mots
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes revenu disponible brut des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de vente AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés magasin d'exposition des produits du catalogue flambée des prix pyramide des âges répertoire des métiers méthode des cas
Nouveaux mots