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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques évaluation des tâches analyse des écarts réaction des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social TEI : tableau des échanges interindustriels boite à commandes course en ligne produit de consommation courante ou d'usage courant DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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