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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises commission des clauses abusives réévaluation libre des bilans désabonnement réaction des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie juge de l'exécution des décisions de justice vente rendu ex ship... (port de destination convenu) modes de diffusion d'une publication études commerciales
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