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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause compromissoire clause abusive clause transitoire commission des clauses abusives clause incitative clause de juridiction clause de pénétration

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