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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Internet clandestin RRE : restaurants rapides et économiques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marché des non-consommateurs partiels boite à commandes réaction des ventes taux de rotation des stocks artificialisation des sols
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