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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques inscription des hypothèques CJCE : cour de justice des communautés européennes taux de couverture des importations méthodes de valorisation des stocks promotion des ventes marché des non-consommateurs absolus code de pratiques loyales étaler des paiements régime des emballages
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