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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers décroissance des prix désaisonnalisation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs RCS : registre du commerce et des sociétés juge de l'exécution des décisions de justice UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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