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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination boite à commandes marché des non-consommateurs relatifs décroissance des prix dépense des ménages amortissement des immobilisations incorporelles décroissance des coûts BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des ventes commission de dépouillement des offres
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