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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales consommation finale des ménages protection et défense des consommateurs déstockage stabilité des prix hystérésis des frais SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes d'échantillonnage modèle et dessin gestion des ventes
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