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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente RGPD : règlement général sur la protection des données bureau d'études DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes AMF : Autorité des Marchés Financiers tarif douanier ou des douanes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désapprovisionnement gestion des risques de l'entreprise CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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