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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits recouvrement des créances administration des prix désabonner (se) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réinvestissement des revenus GPA : gestion partagée des approvisionnements INED : Institut National d'Etudes Démographiques gel des crédits consommation intermédiaire ou des entreprises
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