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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désabonner (se) domaine public report en arrière des déficits fiscaux ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DES : delivered ex sail… named port of destination administration du domaine marché des non-consommateurs relatifs publicité clandestine
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