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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation actionnariat des salariés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs programme des supports destruction créatrice distribution de dividendes RGPD : règlement général sur la protection des données
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