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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks sélection des supports, des médias CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de dépouillement des offres URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales écouler des marchandises soutien des prix commande-cadre (p. commandes-cadre) déséquilibre CFR : cost and freight... named port of destination
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