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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit d'établissement droit de rétention droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Droit en imsage droit de la consommation droits d'enregistrement droit d'asile droit de timbre douanier

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