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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droit mou droits ad valorem droit européen droit de l'entreprise

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