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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de prélèvement droits d'enregistrement droit de mouillage droit préférentiel DPA : droit de première accession qui de droit DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché droit de priorité droit antidumping 
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