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exploit d'huissier (loc. m.)

Définition(s) du mot exploit d'huissier

Acte de procédure signifié par voie d'huissier.

Traductions du mot exploit d'huissier

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

mandato judicial

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

excédent brut d'exploitation charges d'exploitation bail d'exploitation exploiter valeurs d'exploitation compte d'exploitation analytique exploitation exploit d'huissier coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

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agent général

économie mixte

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