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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de Wright bail d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie paiement à valoir loi de consommation ou de demande d'un article enfreindre la loi test de la loi normale LOLF : loi organique relative aux lois de finances compte d'exploitation analytique
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