Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce connecté FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce sédentaire usage de commerce commerce de détail alimentaire mobile commerce commerce extérieur ou international CdCF : conseil du commerce de France
Nouveaux mots