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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles recouvrement des créances juge de l'exécution des décisions de justice marquage des prix bureau des méthodes désinflation formation des prix décroissance des prix DPO : délégué à la protection des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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