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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

destinateur, destinatrice gel des crédits BRI : banque des règlements internationaux déstocker DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes OMD : Organisation Mondiale des Douanes Centrale des bilans ramasseur, ramasseuse abondement à l'épargne des salariés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés 
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