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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinateur, destinatrice gel des crédits BRI : banque des règlements internationaux déstocker DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes OMD : Organisation Mondiale des Douanes Centrale des bilans ramasseur, ramasseuse abondement à l'épargne des salariés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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