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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rémanence des frais DES : delivered ex sail… named port of destination budget des ventes secret des affaires présentation en masse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BRI : banque des règlements internationaux CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthode des protocoles évaluation des tâches
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