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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

répertoire des métiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières  coefficient de rotation des stocks cession de biens aux créanciers variable descriptive taux des frais de possession d'un article calendrier des promotions de vente capital des entreprises individuelles gestion des ventes 
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