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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des protocoles recouvrement des créances grossiste-collecteur ou -ramasseur CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales MONEP : marché des options négociables à Paris CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désassortiment mesure des données psychologiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UDM : Union Des Marques
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