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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés soldes intermédiaires de gestion INED : Institut National d'Etudes Démographiques service des consommateurs MONEP : marché des options négociables à Paris traitement automatique des données répression des fraudes gel des crédits promotion des ventes auprès des prescripteurs promotion des ventes auprès des consommateurs
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