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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFLS : Institut Français du Libre Service produit ou service sur devis ordre d'insertion lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu services clients part de marché d'un produit ou d'un service vendu service de l'environnement et de la protection des consommateurs libre-service de premier ordre services extérieurs
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