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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics analyse des besoins GPA : gestion partagée des approvisionnements Caisse des dépôts et consignations contrôle de la destination finale service de l'environnement et de la protection des consommateurs indication d'origine soldes intermédiaires de gestion garantie des investissements à l'étranger fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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