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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir analyse des écarts indice des prix de gros recherche descriptive ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie dessous-de-table pyramide des besoins contrôle destructif BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes flambée des prix
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