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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME comptabilité des dépenses engagées consommation marchande des ménages marché des non-consommateurs relatifs CVL : certificat de vérification des livraisons boite à commandes indice des prix des produits et services divers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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