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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes tarif douanier ou des douanes résultats consolidés CJCE : cour de justice des communautés européennes gestionnaire des compétences port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants gestion des risques de l'entreprise amortissement des immobilisations incorporelles désaisonnaliser
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