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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages perdus CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination programme des supports CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés réaction des ventes chambre des métiers marie-louise (p. des maries-louises) méthodes d'échantillonnage service des consommateurs stabilité des prix
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