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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données écouler des marchandises contrôle de la destination finale classement des marchandises publicité des prix marché des non-consommateurs partiels technique des questions méthodes d'observation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal comptabilité des dépenses engagées
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