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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales association européenne pour la numérotation des articles CFR : cost and freight... named port of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recherche descriptive indice des prix des produits et services divers désemballage calendrier des insertions publicité des prix COB : Commission des Opérations de Bourse
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