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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BEC : bureau d'études commerciales conditionnement des masses INED : Institut National d'Etudes Démographiques AMF : Autorité des Marchés Financiers artificialisation des sols CFE : centre de formalités des entreprises IOP : Internet des paiements marché d'études ou de prestations intellectuelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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