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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
analyse des ventes examen des offres port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés Plateforme de gestion des données CEPME : Crédit d'Equipement des PME EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles nomenclature des fonctions stabilité des prix revenu national aux prix des facteurs
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