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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation contrôle des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales variation des prix hystérésis des frais DPO : délégué à la protection des données budget de promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments tarif publicitaire tarif fixe ou non dégressif
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