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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TTC : Toutes Taxes Comprises écotaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation taxes directes locales compensation écologique bordereau de détaxe compensation des risques TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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