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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit antidumping rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation droit de réponse droits de petite voirie abus de droit droit à l'image Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droit européen
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