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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes IOP : Internet des paiements contrôle destructif mesure des données psychologiques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AEMF - Autorité européenne des marchés financiers coût et fret (port de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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