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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés Plateforme de gestion des données GPA : gestion partagée des approvisionnements rendu ex ship... (port de destination convenu) déstockeur tarif douanier ou des douanes réévaluation libre des bilans commission des clauses abusives méthodes de valorisation des stocks contrôle des prix
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