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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières évaluation des tâches surveillance des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rotation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes indice des prix de détail capital des entreprises individuelles FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France examen des offres
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