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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) hausse des prix réinvestissement des revenus Conseil scientifique des indices comptabilité des dépenses engagées gestion des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rotation des stocks port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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