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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CJCE : cour de justice des communautés européennes UDM : Union Des Marques échelle de puissance des supports publicitaires nomenclature des fonctions WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs mesure des données psychologiques déséquilibre théorie des systèmes
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