Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises réceptivité des consommateurs dérapage des prix protection et défense des consommateurs artificialisation des sols BEC : bureau d'études commerciales vente DES
Nouveaux mots