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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés méthodes d'identification d'un article vérité des prix état des prix forfaitaires commission consultative des marchés de l'État variation saisonnière des prix marchandisage de masse CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution vente rendu ex ship... (port de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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