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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum dénégation de responsabilité responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises score de reconnaissance
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