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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires déséquilibre marché des non-consommateurs partiels baromètre des marques gestionnaire des compétences marchand des quatre-saisons contrôle destructif prix standard des articles en stock FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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