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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine de l'État rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables BOD : Bulletin officiel des douanes CESP : Centre d'études des supports de publicité. gestionnaire des compétences marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des questionnaires échantillonnage par la méthode des itinéraires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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