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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité
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