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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coefficient de rotation des stocks désinvestissement commission des clauses abusives abondement à l'épargne des salariés code des marchés publics réinvestissement des revenus salle des ventes CFE : centre de formalités des entreprises classement préférentiel des marques
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