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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements cloisonnement des tâches coefficient de capitalisation des bénéfices BRI : banque des règlements internationaux résultats consolidés animateur des ventes, animatrice des ventes abondement à l'épargne des salariés désinflation service central des risques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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