Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.

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