Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
dédouaner	v. tr.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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