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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droits de douane loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de priorité loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'établissement loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit mou loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de poursuite loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit administratif ou public loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de tirage loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
abus de droit loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de timbre loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits ad valorem loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
Réglement Européen Reach sigle
droit de vote loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit de rétention loc. f.
droiture (en) loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit de réponse loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit compensatoire loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droit commercial loc. m.
droit de recours loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
carte paneuropéenne loc. f.
droit de circulation loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de mouillage loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de gage loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit à l'image loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit de timbre douanier loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de rachat loc. m.
qui de droit loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit de la consommation loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
crédit de droits loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de propriété loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit privé loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de présentation loc. m.
commission européenne loc. f.
droit de créance loc. m.
UE : Union européenne sigle
droits d'accise loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'auteur loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit de résiliation loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de place loc. m.
droit civil loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de visite loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit de la concurrence loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de prélèvement loc. m.