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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
acte normal de gestion loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous douane loc. adv.
sous-développement n. m.
sous-commande n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur de production loc. m.
contracter v. tr.
sous-agent n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
acte de notoriété loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente sous marque loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
soldes privés loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
droit de souscription loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-traitant n. m.
administrations privées loc. f. p.
acte de vente loc. m.
acte exécutoire loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
acte de commerce loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traiter v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-louer v. tr.
sous-production n. f.
nuage privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-produit n. m.
pacte n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-activité n. f.
effets privés loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-marque n. f.
facteur d'attention loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
vente par souscription loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
livraison sous palan loc. f.
secteur privé loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-rayon n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous seing privé loc. adj.
copie privée loc. f.
compensation privée loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
contrefacteur n. m.
caractère statistique loc. m.
acte authentique loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-consommation n. f.
contreseing n. m.
caractère n. m.
sous-traitance n. f.
entreprise privée loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
droit privé loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.