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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de l'entreprise loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de place loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de souscription loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
atteinte aux droits loc. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de recours loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit mou loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droits de douane loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits annexes loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de circulation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit antidumping loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit commercial loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit compensatoire loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit privé loc. m.
abus de droit loc. m.
droits spécifiques loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de créance loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de reproduction loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'établissement loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de résiliation loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit litigieux loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de propriété loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de mouillage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit civil loc. m.
droit de timbre loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit à l'image loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de réponse loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de présentation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit du marketing loc. m.
droit de gage loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
box (p. boxes) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits de grande voirie loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit d'entrée loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
référencement payant loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit européen loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de vote loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit d'option loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit administratif ou public loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.