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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de grande voirie droit de gage droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie transport d'une créance droit d'établissement AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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