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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article Caisse des dépôts et consignations code des douanes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CFR : cost and freight... named port of destination CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics cumul des ventes destination abondement à l'épargne des salariés
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