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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPA : droit de première accession droits de petite voirie droit de reproduction droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de place Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de circulation droit mou
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