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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres marché à commandes CVL : certificat de vérification des livraisons contrôle des changes affichage des prix coefficient de capitalisation des bénéfices OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services décroissance des coûts actionnariat des salariés variation saisonnière des prix
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