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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat nominatif certification des comptes certificat international d'importation certification de signature certification d'option de vente CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification
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