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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) méthodes d'observation mise à jour des prix plan de développement des produits AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse amortissement des immobilisations corporelles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie soutien des prix marketing industriel ou des biens de production
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