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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse amortissement des immobilisations corporelles UPC : uniform product code analyse des déchets ménagers consommation marchande des ménages CVL : certificat de vérification des livraisons DPO : délégué à la protection des données WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Plateforme de gestion des données TEE : tableau des échanges économiques
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