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Il n'y a qu'un terme pour 'Hafengebühren' en Allemand
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux droit administratif ou public Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droit commercial droit de timbre douanier droit de l'entreprise abus de droit
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