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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail alimentaire SCI : société de commerce international commerce non sédentaire commerce de détail d'alimentation générale balance du commerce extérieur commerce affilié
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