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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) soutien des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales évaluation des tâches SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements imputation des paiements CESP : Centre d'études des supports de publicité. marché d'études ou de prestations intellectuelles
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