Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
position d'une annonce réinsertion d'une annonce annonces groupées marketing indifférencié ou non différencié non-exécution SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières sondage non-probabiliste ou du demi-hasard BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires erreur non probabiliste page d'annonces groupées
Nouveaux mots