Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende steuerliche Verlustanrechnung' en Allemand
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rémunération des vendeurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Caisse des dépôts et consignations taux de couverture des importations gestion des produits promotion des ventes auprès de la force de vente OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
Nouveaux mots